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Conditions Générales d’Utilisation

 

 

Date de publication : 09/10/2017

Art 1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après dénommée les « CGU ») fixent et déterminent les règles d’accès au site internet www.wecair.eu (ci-après dénommé le « Site ») édité par la SAS WECAIR (ci-après dénommé le « Site ») et les conditions d’utilisation des services fournis par WECAIR sur ou via le Site (ci-après dénommés les « Services »).
Les CGU sont applicables à toute personne accédant au Site à quelque titre que ce soit.
Art 2. Acceptation des conditions générales d´utilisation (CGU)

En accédant au Site et en le consultant, toute personne accepte automatiquement et sans aucune restriction les CGU. Toute personne ne souhaitant pas accepter et/ou se conformer aux CGU et priée de s’abstenir de toute consultation du Site.
Sans préavis ni information préalable et à tout moment, WECAIR se réserve le droit de réviser les CGU. Les modifications des CGU sont susceptibles de faire l’objet d’une information préalable auprès des personnes inscrites aux services du Site. À chaque nouvel accès au Site, les personnes acceptent automatiquement les changements et/ou modifications apportés aux CGU.
Tout personne qui agit en fraude ou en contradiction avec les CGU s’expose aux poursuites judiciaires.
Les CGU sont applicables tant que le Site est accessible sur le réseau internet.

Art 3. Description des Services
Le Site fourni des éléments d’information sur son activité auprès des utilisateurs du Site (ci-après dénommés les « Utilisateurs »
Dans l’intérêt du Site et de ses Utilisateur, WECAIR est susceptible de procéder à des améliorations et/ou à des modifications du Site et de ses services à tout moment.

Art 4. Accès au Site
Le Site est accessible à tout Utilisateur sept jours sur sept (7j/7) et vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24).
L’accès au Site et l’utilisation de ses services nécessitent d’accéder au réseau internet à l’aide d’un terminal informatique capable de se connecter au réseau internet.

 

À tout moment, WECAIR se réserve le droit de couper ou limiter momentanément l’accès au Site ou à tout ou partie de ses services pour procéder à des opérations de maintenance, de modification et/ou d’amélioration.
WECAIR ne peut être tenue responsable de toute interruption d’accès au Site et à ses Services qui ne relève pas de son seul fait.

Art 6. Contenus du Site
WECAIR n’exerce aucun contrôle ni aucune modération ou opération de « webmastering » sur tout contenu publié sur le Site par toute personne qui utilise le Site et/ou ses services.
En aucune circonstance WECAIR ne peut être tenu responsable de la qualité des informations et des contenus fournis par les Utilisateurs, ni des conséquences (notamment tout dommage ou litige) pouvant résulter de l’utilisation des services proposés.
Les éléments et informations présentés et affichés relèvent expressément de la responsabilité de chaque personne qui les a publiés sur le Site. À ce titre, ils ne présentent qu´une valeur indicative et ne peuvent être considérés comme fiables. De même, WECAIR À ce titre, ils ne peuvent notamment pas être considérés en tant que conseils personnels, professionnels ou juridiques.
Tous les éléments mis en ligne et publiés par un quelconque utilisateur du Site ne relèvent que de leur seule responsabilité. WECAIR n´exerce aucun contrôle a priori sur lesdits éléments. À ce titre, WECAIR ne peut pas être tenu pour responsable de tout dommage consécutif à la publication ou à l´utilisation des éléments publiés sur le Site par les Utilisateurs.

La mise en ligne et/ou la publication de tout contenu, par une quelconque personne sur le Site, susceptible de comporter un quelconque caractère contraire aux lois ou aux règlements en vigueur autant qu’à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à un droit quelconque est strictement interdite. En conséquence, WECAIR recommande fortement aux Utilisateurs de s’assurer de la valeur de chaque élément qu’il publie sur le Site. En cas de signalement d´un tel caractère contraire, WECAIR se réserve le droit de retirer ledit contenu et de supprimer ou bannir le compte correspondant audit contenu contraire.
Toute personne peut signaler à WECAIR l’existence d’un contenu contraire en envoyant un message électronique à l’adresse suivante : info@wecair.eu
Toute publication de communications comportant un caractère commerciale ne peut être effectuée sans l´autorisation préalable et expresse de WECAIR. Cette demande d´autorisation s´effectue par écrite à l’adresse suivante : 1 route de Cénac, 33360 Latresne

Art 7. Données Personnelles
L’inscription au Site et/ou l’utilisation de certains services du Site nécessite des collectes d’informations caractère personnel par WECAIR. Ces opérations de collectes sont effectuées dans le cadre et dans les strictes limites de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Les données personnelles collectées au travers du Site concernent strictement celles que chaque Utilisateur a volontairement renseignées sur le Site.
WECAIR accorde une très grande importance aux données relatives à chaque Utilisateur et met en œuvre tous les moyens permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises par les Utilisateurs au titre de la fourniture et de l’utilisation des contenus et des services du Site.
L’Utilisateur autorise WECAIR à communiquer certaines de ses données à ses partenaires.
Conformément à la loi informatique et libertés, chaque Utilisateur inscrit sur le Site est en droit de modifier, corriger et/ou supprimer tout ou partie de ses données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l´adresse suivante : WECAIR – 1,Route de Cénac– 33360 Latresne.

 

Que fait WECAIR avec vos données personnelles ?

 

WECAIR collecte et traite des données personnelles pour permettre l´administration et l´utilisation du Site. WECAIR utilise vos seules coordonnées afin de vous contacter et de vous informer À tout moment, chaque Utilisateur est en droit de se désinscrire de la liste « lettre d´informations » en cliquant sur l´onglet  » désinscription  » en bas de la lettre d´information.

Art 8. Collectes de données techniques
WECAIR collecte des données techniques. De telles collectes sont destinées à faciliter et améliorer l’utilisation du Site. De telles données techniques concernent principalement les éléments utilisés suivants : navigateur internet, browser, système de pilotage, nom de domaine du site par laquelle vous avez accédé ou quitté ce site.

Art 9. Propriété
Tous les contenus du Site, notamment tous les textes, lettes d´informations, fichiers, document au format PDF, images, photos, films, dessin, croquis, nom de produit, nom de société, logo et signaux ou éléments, publiés directement par WECAIR sont susceptibles d’être sa propriété. Ils sont tous protégés par un ou plusieurs droits de propriété, notamment intellectuelle.
La reproduction ou la représentation partielle ou entière, ainsi que tout acte tel que notamment la diffusion, la vente, la publication, la traduction, la modification ou l´utilisation sont strictement interdites sans autorisation expresse et préalable de WECAIR. La reproduction pour une utilisation privée ou des fins strictement privées et non commerciales sont autorisées sous réserves que le Site et la société WECAIR soient cités et dument mentionné en tant que source et auteur. 

 

Art 10. Marques
Tous les éléments protégés au titre d’un droit de marque directement publié sur le Site par WECAIR ou de ses partenaires sont protégés et ne peuvent, sauf autorisation expresse et préalable, être reproduits ou utilisés librement.

Art 11. Liens hypertextes
Le Site est susceptible de présenter des liens hypertextes pointant vers des sites de partenaires.. La présence d’un quelconque lien hypertexte d’un site internet quelconque implique la validation, l’acceptation, la coopération ou l’accord de WECAIR à quelque titre que ce soit. Néanmoins, WECAIR n’assume aucune responsabilité quant aux contenus présents sur les sites internet pointés.

Art 12. Utilisateurs inscrits sur le Site
Chaque utilisateur du Site s´engage et s’oblige à ne proposer et/ou publier que des contenus présentant un caractère décents.
Le langage employé sur le Site doit être correct et ne porter atteinte ni à l´honneur, ni à la réputation d´une quelconque personne, morale ou physique. Toute forme de langage présentant un caractère violant, raciste, pornographique, sexuel ou sexiste est strictement interdit.
WECAIR vous conseil de prendre connaissance de la « Charte de bonne conduite des utilisateurs d´internet », appelé « Netiquette », laquelle est accessible aux adresses www.sri.ucl.ac.be/SRI/rfc1855.fr et www.ccr.jussieu.fr/dsi/doc/divers/Netiquette

Art 13. Fonctionnement du Site
WECAIR permet l’accès au Site et fournit des services avec les soins et attentions en usage dans le cadre d’une simple obligation de moyen. En l’état actuel de la technique, WECAIR n’apporte aucune garantie d´aucune sorte quant au bon, complet ou parfait fonctionnement du Site. WECAIR ne peut en aucun cas être tenu responsable du mauvais fonctionnement ou de l’indisponibilité temporaire (indisponibilité hébergement, temps de réponse, piratage, etc.) temporaire ou durable du Site qui ne serait dû qu’à son seul et unique fait.
De même, la responsabilité de WECAIR ne pourrait être engagée en cas d’inexécution de ses obligations imputables à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers quelconque ou en cas de force majeure. De même, la responsabilité de WECAIR ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, d´intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques. Il en va de même en ce qui concerne les compatibilités, interopérabilités et qualités inhérentes à l’utilisation de moyens physiques ou techniques.

 

Art 14. Nullité
Si l’une quelconque des stipulations des CGU s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité partielle ou totale des CGU ni altérer la validité de ses autres stipulations.

Art 15. Service Utilisateurs
Pour toute information ou question au Site et/ou à son utilisation, veuillez contacter le Site à l’adresse : info@wecair.eu

Art 16. Droit applicable et différends
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

 

 

 

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